Le preneur d’assurance qui commet une omission intentionnelle peut-il invoquer la faute intentionnelle de l’intermédiaire d’assurance pour rejeter ou limiter sa responsabilité?

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Référence Le forum de l'assurance (Namur), 219, page (204-207)
Publication Publié, 2021-12-20

Article révisé par les pairs

Titre:	Le preneur d’assurance qui commet une omission intentionnelle peut-il invoquer la faute intentionnelle de l’intermédiaire d’assurance pour rejeter ou limiter sa responsabilité?
Auteur:	Van Damme, Nicolas
Informations sur la publication:	Le forum de l'assurance (Namur), 219, page (204-207)
Statut de publication:	Publié, 2021-12-20
Sujet CREF:	Droit des assurances
	Droit privé
Mots-clés:	Fraus omnia corrumpit
	omission intentionnelle
	assurance RC automobile obligatoire
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1376-3954

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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