Avant-projet de loi portant création d’un Code civil et y insérant un Livre 5 « Les obligations » et exposé des motifs

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;Kohl, Benoît ;Samoy, Ilse
Publication Publié, 2018-03-30

Travail de recherche/Working paper

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Ultima necat:Le droit commun des délais (article 1.7 du Code civil)
par Jafferali, Rafaël , Dirix, Eric , Wéry, Patrick
Publication Bruxelles, Larcier-Intersentia, 2024
Une cure de jouvence pour le droit de la responsabilité:Le Livre 6 du nouveau Code civil (première partie)
par Auvray, Françoise , Jafferali, Rafaël
Publication 2025-03-01
The Change of Circumstances in Dispute Resolution:Lessons From Abroad on the Revision of Contracts
par Jafferali, Rafaël , Kohl, Benoît , Vargas, Lurdes
Publication 2024-02-06
Manuel de droit de la responsabilité civile
par George, Florence , Jafferali, Rafaël , Colson, Pauline
Publication Limal, Anthemis, 2025
La réforme du droit des obligations:Livres 1 et 5 du nouveau Code civil
par Jafferali, Rafaël , Kohl, Benoît , Wéry, Patrick
Publication 2022-05-23

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