par Jafferali, Rafaël
Référence Le nouveau droit de la responsabilité extracontractuelle (20 février 2025: Hôtel Hilton Brussels Grand Place), Vanham, Bruxelles
Publication Publié, 2025-02-20
Actes de colloque
Titre:
  • Le nouveau droit de la responsabilité extracontractuelle: Examen des principaux changements apportés par le nouveau livre 6 du Code civil entré en vigueur le 1er janvier 2025
Auteur:Jafferali, Rafaël
Informations sur la publication:Le nouveau droit de la responsabilité extracontractuelle (20 février 2025: Hôtel Hilton Brussels Grand Place), Vanham, Bruxelles
Statut de publication:Publié, 2025-02-20
Sujet CREF:Droit civil (personnes, famille, etc...)
Langue:Français