Avant-projet de loi portant création d’un Code civil et y insérant un Livre 5 « Les obligations » et exposé des motifs

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;Kohl, Benoît ;Samoy, Ilse
Publication Publié, 2018-03-30

Travail de recherche/Working paper

Titre:	Avant-projet de loi portant création d’un Code civil et y insérant un Livre 5 « Les obligations » et exposé des motifs
Auteur:	Wéry, Patrick; Stijns, S.; Dirix, Eric; Jafferali, Rafaël; Kohl, Benoît; Samoy, Ilse
Informations sur la publication:	SPF Justice, Bruxelles
Statut de publication:	Publié, 2018-03-30
Sujet CREF:	Droit civil (personnes, famille, etc...)
Volumes/pages:	523 p.
Langue:	Français

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La réforme du droit des obligations:Livres 1 et 5 du nouveau Code civil
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Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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