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Ultima necat: Le droit commun des délais (article 1.7 du Code civil)

par Jafferali, Rafaël
Editeur scientifique Dirix, Eric;Wéry, Patrick
Référence (28 mai 2024: Louvain-la-Neuve), Le Livre 1er du Code civil : dispositions générales, Larcier-Intersentia, Bruxelles, page (221-270)
Publication Publié, 2024

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Titre:	Ultima necat: Le droit commun des délais (article 1.7 du Code civil)
Auteur:	Jafferali, Rafaël
Editeur scientifique:	Dirix, Eric; Wéry, Patrick
Informations sur la publication:	(28 mai 2024: Louvain-la-Neuve), Le Livre 1er du Code civil : dispositions générales, Larcier-Intersentia, Bruxelles, page (221-270)
Statut de publication:	Publié, 2024
series:	Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université Catholique de Louvain
Sujet CREF:	Droit civil (personnes, famille, etc...)
	Droit privé
	Droit compare
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:isbn:9782807945807