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La vente. Transfert de propriété et des risques: Les fiches-infos du Centre de droit privé. Proposition de loi n° 56-0743/001 insérant le Livre 7 « les contrats spéciaux » dans le Code civil
par
Botman, Caroline
;Van den Haute, Erik
Publication
Publié, 2025-04-28
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Documents en relation
DI-fusion
Commentaires relatifs à la proposition portant insertion du Livre 7 "Contrats spéciaux" dans le nouveau Code civil
par Van den Haute, Erik , Botman, Caroline , Duriau, Alexandre , Wiame, Florence , Lagasse, Stéphanie
Publication
Bruxelles, 2024-11-07
La vente. Obligations du vendeur:Les fiches-infos du Centre de droit privé. Proposition de loi n° 56-0743/001 insérant le Livre 7 « les contrats spéciaux » dans le Code civil
par Botman, Caroline
Publication
2025-04-30
Carta Academica - La réélection de Donald Trump: signe d'une vitalité démocratique ou symptôme d'une démocratie en crise ?
par Van den Haute, Erik , Meulder, Amélie
Publication
2024-11-30
Traité des contrats spéciaux
par Van den Haute, Erik
Publication
Bruxelles, Larcier - Intersentia (2220 pages), 2024-03-14
Contrats spéciaux
par Van den Haute, Erik
Publication
Bruxelles, Presses universitaires de bruxelles, 2024
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