Commentaires relatifs à la proposition portant insertion du Livre 7 "Contrats spéciaux" dans le nouveau Code civil

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Publication Publié, 2024-11-07

Travail de recherche/Working paper

Titre:	Commentaires relatifs à la proposition portant insertion du Livre 7 "Contrats spéciaux" dans le nouveau Code civil
Auteur:	Van den Haute, Erik; Botman, Caroline; Duriau, Alexandre; Wiame, Florence; Lagasse, Stéphanie
Statut de publication:	Publié, 2024-11-07
Sujet CREF:	Droit privé
	Droit civil (personnes, famille, etc...)
Volumes/pages:	79 p.
Langue:	Français

La vente. Transfert de propriété et des risques:Les fiches-infos du Centre de droit privé. Proposition de loi n° 56-0743/001 insérant le Livre 7 « les contrats spéciaux » dans le Code civil
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Publication 2025-06-21
Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2024) (1re partie)
par Botman, Caroline , Bernaerts, Maïka , Berthold, Nicolas , Berwette, Martine , Biart, John , Boulvain, Alice , Cabay, Julien , Croisant, Guillaume , Defraiteur, Vincent , De Jonghe, Corentin , Despontin, Audrey , Docquir, Benjamin , Gallus, Nicole , Houet, Antoine , Lagasse, Stéphanie , Legrand, Clément , Vanbrabant, Bernard , Van Gysel, Alain-Charles
Publication 2025-06-14

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