Commentaires relatifs à la proposition portant insertion du Livre 7 "Contrats spéciaux" dans le nouveau Code civil

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Publication Publié, 2024-11-07

Travail de recherche/Working paper

Fichier(s) déposé(s) par l'encodeur

La vente. Transfert de propriété et des risques:Les fiches-infos du Centre de droit privé. Proposition de loi n° 56-0743/001 insérant le Livre 7 « les contrats spéciaux » dans le Code civil
par Botman, Caroline , Van den Haute, Erik
Publication 2025-04-28
La vente entre entreprises: questions choisies
par Van den Haute, Erik , Wiame, Florence
Publication Anthémis, 2023-09-08
Les concours d'actions en matière de vente:Apports de la méthode inductive
par Botman, Caroline
Publication 2024-02-13
Chronique de législation en droit privé (1er juillet-31 décembre 2024) (2e partie)
par Botman, Caroline , Bernaerts, Maïka , Berthold, Nicolas , Berwette, Martine , Biart, John , Boulvain, Alice , Cabay, Julien , Croisant, Guillaume , Defraiteur, Vincent , De Jonghe, Corentin , Despontin, Audrey , Docquir, Benjamin , Gallus, Nicole , Houet, Antoine , Lagasse, Stéphanie , Legrand, Clément , Vanbrabant, Bernard , Van Gysel, Alain-Charles
Publication 2025-06-21
Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2024) (1re partie)
par Botman, Caroline , Bernaerts, Maïka , Berthold, Nicolas , Berwette, Martine , Biart, John , Boulvain, Alice , Cabay, Julien , Croisant, Guillaume , Defraiteur, Vincent , De Jonghe, Corentin , Despontin, Audrey , Docquir, Benjamin , Gallus, Nicole , Houet, Antoine , Lagasse, Stéphanie , Legrand, Clément , Vanbrabant, Bernard , Van Gysel, Alain-Charles
Publication 2025-06-14

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.