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Botman, C., & Van den Haute, E. (2025). La vente. Transfert de propriété et des risques: Les fiches-infos du Centre de droit privé. Proposition de loi n° 56-0743/001 insérant le Livre 7 « les contrats spéciaux » dans le Code civil.


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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/394958

Botman, C., & Van den Haute, E. (2025). La vente. Transfert de propriété et des risques: Les fiches-infos du Centre de droit privé. Proposition de loi n° 56-0743/001 insérant le Livre 7 « les contrats spéciaux » dans le Code civil.