Droit du procès civil: (Volume 3)

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Référence Anthémis, Limal
Publication Publié, 2022-12-09

Ouvrage en collaboration

Résumé :

X. Les procédures accélérées; XI. Les voies de recours extraordinaires; XII. Les actions collectives

Commentaire art. 1445 C. jud. – Saisie-arrêt conservatoire en vertu d'un titre authentique ou privé
par Baetens-Spetschinsky, Marc
Publication Wolters Kluwer, 2024-06-28
Commentaire art. 1446 C. jud. – Créance objet de la saisie-arrêt conservatoire
par Baetens-Spetschinsky, Marc
Publication Wolters Kluwer, 2024-06-28
Droit du procès civil:(volume 2)
par Baetens-Spetschinsky, Marc , Englebert, Jacques , Berwette, Martine , Biart, John , de Schietere de Lophem, Evrard , Eloy, Gaëlle , Laune, Fanny , Lejeune, Frédéric , Lenaerts, Jean-Sébastien , Taton, Xavier
Publication Limal, Anthémis, 2019-01-28
Commentaire art. 1413 C. jud. – Célérité : condition requise pour toute saisie conservatoire
par Baetens-Spetschinsky, Marc
Publication Wolters Kluwer, 2024-05-15
Commentaire art. 1412bis C. jud. – Insaisissabilité des biens des personnes morales de droit public
par Baetens-Spetschinsky, Marc
Publication Wolters Kluwer, 2024-05-15

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