Droit du procès civil: (Volume 3)

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Référence Anthémis, Limal
Publication Publié, 2022-12-09

Ouvrage en collaboration

Titre:	Droit du procès civil: (Volume 3)
Auteur:	Baetens-Spetschinsky, Marc; Berwette, Martine; Biart, John; de Schietere de Lophem, Evrard; Eloy, Gaëlle; Englebert, Jacques; Laune, Fanny; Lejeune, Frédéric; Lenaerts, Jean-Sébastien; Panepinto, Ludovic; Taton, Xavier
Informations sur la publication:	Anthémis, Limal
Statut de publication:	Publié, 2022-12-09
Sujet CREF:	Procédure
Note générale:	Ouvrage collectif de l'Unité de droit judiciaire de l'ULB
Langue:	Français

Commentaire art. 1445 C. jud. – Saisie-arrêt conservatoire en vertu d'un titre authentique ou privé
par Baetens-Spetschinsky, Marc
Publication Wolters Kluwer, 2024-06-28
Commentaire art. 1446 C. jud. – Créance objet de la saisie-arrêt conservatoire
par Baetens-Spetschinsky, Marc
Publication Wolters Kluwer, 2024-06-28
Droit du procès civil:(volume 2)
par Baetens-Spetschinsky, Marc , Englebert, Jacques , Berwette, Martine , Biart, John , de Schietere de Lophem, Evrard , Eloy, Gaëlle , Laune, Fanny , Lejeune, Frédéric , Lenaerts, Jean-Sébastien , Taton, Xavier
Publication Limal, Anthémis, 2019-01-28
Commentaire art. 1413 C. jud. – Célérité : condition requise pour toute saisie conservatoire
par Baetens-Spetschinsky, Marc
Publication Wolters Kluwer, 2024-05-15
Commentaire art. 1412bis C. jud. – Insaisissabilité des biens des personnes morales de droit public
par Baetens-Spetschinsky, Marc
Publication Wolters Kluwer, 2024-05-15

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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