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documents ont été repérés pour la recherche
"Mayence, Antoine"
.
Voyez ci-dessous les numéros
1
à
15
.
L'accès aux tribunes électorales audiovisuelles en campagne électorale
par
Rigaux, Lucien
; Mayence, Antoine
Référence
Administration publique trimestriel, 1, (page 47-70)
Publication
Publié, 2020-10-01
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
Qui contrôle l'élection ?
par
Gaudin, Thibault
; Mayence, Antoine
; Bourgaux, Anne-Emmanuelle
Publication
Publié, 2020-09-17
Actes de colloque
Détails
Continuity of Public Service: From the Diffusion of a French Legal Concept to the Creation of a European Core of Continuity
par
Mayence, Antoine
Publication
Non publié, 2020-02-14
Communication à un colloque
Accès en ligne
Continuité du service public et prise en compte des besoins des usagers: Analyse d’une transformation du principe de continuité à l’aune du droit international des droits de l’homme et du droit de l’Union européenne
par
Mayence, Antoine
Publication
Non publié, 2019-04-26
Communication à un colloque
Accès en ligne
Statut de l'Autorité de protection des données: Existe-t-il une garantie de l'Etat belge au profit de l'Autorité de protection des données ?
par
Slautsky, Emmanuel
; Mayence, Antoine
Publication
Non publié, 2019-03-15
Rapport
Détails
La théorie de l'acte éclairé comme exception à l'obligation d'interroger la Cour constitutionnelle à titre préjudiciel en cas de concours de droits fondamentaux : quelle liberté pour le juge saisi du litige ?
par
Mayence, Antoine
Référence
Administration publique trimestriel, 4, (page 497)
Publication
Publié, 2019-01-01
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
La Cour européenne des droits de l’homme arbitre le dialogue entre le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle en matière d’intérêt à agir
par
Mayence, Antoine
Référence
Justice en ligne
Publication
Publié, 2019
Article de presse ou de vulgarisation
Accès en ligne
Les règles d'accès aux médias audiovisuels en période électorale
par
Mayence, Antoine
Publication
Non publié, 2018-10-26
Communication à un colloque
Accès en ligne
L’inapplicabilité du droit commun de l’insolvabilité aux personnes morales de droit public à l’épreuve du droit des aides d’État
par
Mayence, Antoine
; Slautsky, Emmanuel
Référence
Revue de droit commercial belge, 8, 2018, (page 827-843)
Publication
Publié, 2018
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
Présentation de l'arrêt Commune de Recht de la Cour de cassation
par
Mayence, Antoine
Publication
Non publié, 2017
Communication à un colloque
Détails
Rapport relatif à l’articulation des rôles respectifs de la Commission de la protection de la vie privée et des autorités régionales et communautaires de contrôle de l’utilisation des données personnelles, à la lumière des règles constitutionnelles relatives à la répartition des compétences
par
Slautsky, Emmanuel
; Leus, Kaat
; Rigaux, Lucien
; Mayence, Antoine
Publication
Non publié, 2017
Rapport
Détails
La nouvelle boucle administrative flamande passe le test constitutionnel
par
Mayence, Antoine
Référence
Chroniques de droit public, 4, (page 626-635)
Publication
Publié, 2016-10-01
Article sans comité de lecture
Accès en ligne
Quel avenir pour la boucle administrative fédérale ?
par
Mayence, Antoine
Référence
Chroniques de droit public, 4, (page 552-593)
Publication
Publié, 2016-10-01
Article sans comité de lecture
Accès en ligne
La réforme du statut de la Commission de la protection de la vie privée - Répartition de compétence en matière de vie privée
par
Mayence, Antoine
Editeur scientifique
Slautsky, Emmanuel
; Leus, Kaat
Référence
La réforme du statut de la Commission de la protection de la vie privée
Publication
Non publié, 2016
Partie d'un rapport
Détails
La réforme du statut de la Commission de la protection de la vie privée - Possibilité de créer une juridiction administrative régionale
par
Mayence, Antoine
Editeur scientifique
Slautsky, Emmanuel
; Leus, Kaat
Référence
La réforme du statut de la Commission de la protection de la vie privée
Publication
Non publié, 2016
Partie d'un rapport
Détails
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