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18
documents ont été repérés pour la recherche
"Linsmeau, Jacqueline"
.
Voyez ci-dessous les numéros
1
à
18
.
La cours de cassation entre le pourvoi et les conclusions du ministère public
par
Boularbah, Hakim
; Linsmeau, Jacqueline
Référence
Amicus curiae, quo vadis?, (page 171-194)
Publication
Publié, 2002
Partie d'ouvrage collectif
Détails
L'élément d'extranéité parmi les faits générateurs de la demande et la règle de conflit comme règle de droit
par
Boularbah, Hakim
Editeur scientifique
Linsmeau, Jacqueline
; Storme, Marcel
Référence
Le rôle respectif du juge et des parties dans le procès civil, (page 271-287)
Publication
Publié, 1999
Partie d'ouvrage collectif
Détails
La cause- Le rôle respectif du juge et des parties dans l'allégation des faits et la détermination de la règle de droit applicable au litige
par
Boularbah, Hakim
Editeur scientifique
Linsmeau, Jacqueline
; Storme, Marcel
Référence
Le rôle respectif du juge et des parties dans le procès civil, (page 91-146)
Publication
Publié, 1999
Partie d'ouvrage collectif
Détails
L'arbitrage volontaire en droit privé belge
par
Linsmeau, Jacqueline
; Van Gelder, Jacqueline
Publication
Publié, 1991
Ouvrage en collaboration
Détails
Le concours, les saisies multiples et leurs solutions
par
Linsmeau, Jacqueline
Publication
Publié, 1982
Ouvrage auteur unique
Détails
Examen de jurisprudence (1971 à 1978): droit judiciaire privé (suite)
par
Gutt, Etienne
; Linsmeau, Jacqueline
Référence
Revue critique de jurisprudence belge, 2, 15, (page 63-172)
Publication
Publié, 1982
Article révisé par les pairs
Détails
Examen de jurisprudence (1971 à 1978): droit judiciaire privé (suite)
par
Gutt, Etienne
; Linsmeau, Jacqueline
Référence
Revue critique de jurisprudence belge, 2, 15, (page 219-295)
Publication
Publié, 1982
Article révisé par les pairs
Détails
L'heure de la faillite
par
Linsmeau, Jacqueline
Référence
Journal des tribunaux
Publication
Publié, 1981
Article révisé par les pairs
Détails
Examen de jurisprudence (1971 à 1978): droit judiciaire privé
par
Gutt, Etienne
; Linsmeau, Jacqueline
Référence
Revue critique de jurisprudence belge, (page 417-451)
Publication
Publié, 1980
Article révisé par les pairs
Détails
La réalisation du gage sur fonds de commerce en cas de faillite
par
Linsmeau, Jacqueline
Référence
Journal des tribunaux, (page 228-230)
Publication
Publié, 1979
Article révisé par les pairs
Détails
Les clauses de force majeure et d'imprévision dans les contrats internationaux
par
Linsmeau, Jacqueline
Référence
Journal des tribunaux, (page 458-459)
Publication
Publié, 1978
Article sans comité de lecture
Détails
Parallelement...: Dans l'ombre et le silence
par
Van Gelder, Jacques
; Linsmeau, Jacqueline
Référence
Journal des tribunaux, (page 404)
Publication
Publié, 1978
Article révisé par les pairs
Détails
Cour de cassation, 1re chambre, 2 février 1973
par
Van Gelder, Jacques
; Linsmeau, Jacqueline
Référence
Revue critique de jurisprudence belge, (page 394-422)
Publication
Publié, 1975
Article révisé par les pairs
Détails
La nouvelle loi sur l'arbitrage volontaire
par
Linsmeau, Jacqueline
; Van Gelder, Jacqueline
Référence
Journal des tribunaux, 8, 4822
Publication
Publié, 1973
Article révisé par les pairs
Détails
Civ. Bruxelles (11e ch.), 20 Mars 1970
par
Linsmeau, Jacqueline
Référence
Journal des tribunaux, (page 284-286)
Publication
Publié, 1972
Article révisé par les pairs
Détails
Commentaire de jurisprudence: le concours entre le privilège du vendeur de machines et celui du créancier gagiste sur fonds de commerce
par
Linsmeau, Jacqueline
Référence
Journal des tribunaux, (page 744-745)
Publication
Publié, 1972
Article révisé par les pairs
Détails
Prix René Marcq
par
Linsmeau, Jacqueline
Référence
Forum ULB, 11, (page 12-14)
Publication
Publié, 1970-04
Article de presse ou de vulgarisation
Accès en ligne
Bruxelles (11e ch.) 10 Octobre 1969
par
Linsmeau, Jacqueline
Référence
Journal des tribunaux, (page 497-498)
Publication
Publié, 1970
Article révisé par les pairs
Détails
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