La cours de cassation entre le pourvoi et les conclusions du ministère public

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Référence Amicus curiae, quo vadis?, Kluwer-Bruylant, Bruxelles, page (171-194)
Publication Publié, 2002

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	La cours de cassation entre le pourvoi et les conclusions du ministère public
Auteur:	Boularbah, Hakim; Linsmeau, Jacqueline
Informations sur la publication:	Amicus curiae, quo vadis?, Kluwer-Bruylant, Bruxelles, page (171-194)
Statut de publication:	Publié, 2002
Sujet CREF:	Droit
Langue:	N/A

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