La cause- Le rôle respectif du juge et des parties dans l'allégation des faits et la détermination de la règle de droit applicable au litige

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Editeur scientifique Linsmeau, Jacqueline

;Storme, Marcel
Référence Le rôle respectif du juge et des parties dans le procès civil, Kluwer, Diegem, page (91-146)
Publication Publié, 1999

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	La cause- Le rôle respectif du juge et des parties dans l'allégation des faits et la détermination de la règle de droit applicable au litige
Auteur:	Boularbah, Hakim
Editeur scientifique:	Linsmeau, Jacqueline; Storme, Marcel
Informations sur la publication:	Le rôle respectif du juge et des parties dans le procès civil, Kluwer, Diegem, page (91-146)
Statut de publication:	Publié, 1999
Sujet CREF:	Droit
Langue:	N/A

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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