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"Grégoire, Michel"
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Présentation d'un rapport intitulé "De l'influence du nouveau droit commun de la cession et de la mise en gage de créances sur la mise en oeuvre des lois spéciales de droit financier et de droit du crédit"
par
Grégoire, Michèle
Publication
Non publié, 1994
Communication à un colloque
Détails
L'effet d'une mesure conservatoire pratiquée après l'entrée en liquidation d'une personne morale: note sous Cass. 23 janvier 1992
par
Grégoire, Michèle
Référence
Revue Critique de Jurisprudence Belge, (page 398)
Publication
Publié, 1994
Article révisé par les pairs
Détails
Cour de cassation, 1ère chambre, 23 janvier 1992
par
Grégoire, Michèle
Référence
Revue critique de jurisprudence belge, (page 398-432)
Publication
Publié, 1994
Article révisé par les pairs
Détails
Le sauvetage de l'entreprise: liquidation volontaire ou faillite? Les enjeux
par
Grégoire, Michèle
; T'Kint, François
Publication
Non publié, 1994
Communication à un colloque
Détails
La portée des droits du créancier gagiste sur fonds de commerce, en particulier face au créancier gagiste d'un autre type
par
Grégoire, Michèle
; Stranart, Anne-Marie
Référence
Revue Belge de Droit Constitutionnel, (page 15)
Publication
Publié, 1994
Article révisé par les pairs
Détails
La portée des droits du créancier gagiste sur fonds de commerce, en particulier face au créancier gagiste d'un autre type
par
Grégoire, Michèle
Publication
Non publié, 1993
Communication à un colloque
Détails
Le conflit entre le gage sur fonds de commerce et le gage ordinaire
par
Grégoire, Michèle
Publication
Non publié, 1993
Communication à un colloque
Détails
Présentation d'un rapport relatif au droit positif des garanties
par
Grégoire, Michèle
Publication
Non publié, 1993
Communication à un colloque
Détails
Présentation d'un rapport relatif au concours des créanciers au recyclage de droit commercial
par
Grégoire, Michèle
Publication
Non publié, 1993
Communication à un colloque
Détails
La notion d'ordre public dans la jurisprudence de la Cour de cassation
par
Grégoire, Michèle
Publication
Non publié, 1993
Communication à un colloque
Détails
Solutions juridiques à des situations concrètes: problèmes liés à la procédure d'ordre
par
Grégoire, Michèle
Référence
Notarius, (page 217-218)
Publication
Publié, 1993
Article révisé par les pairs
Détails
Droit positif de la faillite et du concordat
par
Grégoire, Michèle
Référence
Droit positif de la faillite et du concordat
Publication
Publié, 1993
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Sûretés réelles, 4
par
Stranart, Anne-Marie
; Grégoire, Michèle
; Lechien, Dominique
; Von Kuegelgen, Manuela
Publication
Publié, 1993
syllabus
Détails
Conclusions générales
par
Grégoire, Michèle
Publication
Non publié, 1992
Communication à un colloque
Détails
Conflit entre le curateur et le gagiste pour la vente du fonds de commerce: note sous Mons 27 novembre 1991
par
Grégoire, Michèle
Référence
Revue de la banque, (page 395)
Publication
Publié, 1992
Article révisé par les pairs
Détails
Théorie générale du concours des créanciers en droit belge
par
Grégoire, Michèle
Publication
Publié, 1992
Ouvrage auteur unique
Détails
Le concours et l'égalité des créanciers
par
Grégoire, Michèle
Référence
Le droit des sûretés
Publication
Publié, 1992
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Recours du fonds d'indemnisation envers l'employeur: note sous Bruxelles 23 mars 1991 et Mons 5 mai 1992
par
Grégoire, Michèle
Référence
Tijdschrift voor Belgisch Burgerlijk Recht, (page 245)
Publication
Publié, 1992
Article révisé par les pairs
Détails
Exposé de synthèse
par
Grégoire, Michèle
Référence
La subrogation
Publication
Publié, 1992
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Etude de l'imputation des frais de curatelle: note sous Cass. 13 septembre 1991
par
Grégoire, Michèle
Référence
Revue Belge de Droit Constitutionnel
Publication
Publié, 1992
Article révisé par les pairs
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