Recours du fonds d'indemnisation envers l'employeur: note sous Bruxelles 23 mars 1991 et Mons 5 mai 1992

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Référence Tijdschrift voor Belgisch Burgerlijk Recht, page (245)
Publication Publié, 1992

Article révisé par les pairs

Titre:	Recours du fonds d'indemnisation envers l'employeur: note sous Bruxelles 23 mars 1991 et Mons 5 mai 1992
Auteur:	Grégoire, Michèle
Informations sur la publication:	Tijdschrift voor Belgisch Burgerlijk Recht, page (245)
Statut de publication:	Publié, 1992
Sujet CREF:	Droit civil (personnes, famille, etc...)
	Droit économique
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0775-2814
	gm-0021

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