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"Giacometti, Mona"
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Les défaillances systémiques concernant l(a)'(in)dépendance du pouvoir judiciaire polonais : un coup d'arrêt à l'exécution des mandats d'arrêt européens émis par la Pologne ?
par
Giacometti, Mona
Référence
Revue trimestrielle des droits de l'homme, (page 677-692)
Publication
Publié, 2021-10-01
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
Misbruik van intieme beelden online: Straatsburg en Cassatie verduidelijken
par
Giacometti, Mona
Référence
Tijdschrift voor strafrecht, (page 157-160)
Publication
Publié, 2021-10-01
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
« La Cour constitutionnelle a-t-elle sonné le glas de la conservation des données de communications en vue de leur utilisation dans le cadre des procédures pénales ?
par
Giacometti, Mona
Référence
Revue de droit pénal et de criminologie, (page 934-953)
Publication
Publié, 2021-10-01
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
La Cour constitutionnelle a-t-elle sonné le glas de la conservation des données de communications en vue de leur utilisation dans le cadre des procédures pénales ?
par
Rizzo, Anthony
; Giacometti, Mona
Référence
Revue de droit pénal et de criminologie, 2021, 9-10, (page 934-953)
Publication
Publié, 2021-10-01
Article révisé par les pairs
Détails
Chronique de droit pénal européen
par
Giacometti, Mona
Référence
Journal de droit européen, (page 229-239)
Publication
Publié, 2020-10-01
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
La récolte transfrontière de preuves électroniques dans le contexte européen. Construction d'un modèle à l'aune d'une nouvelle conception de la souveraineté des Etats
par
Giacometti, Mona
Référence
Annales de droit de Louvain, (page 423-466)
Publication
Publié, 2020-10-01
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
Le traitement des données personnelles par la police et les autorités judiciaires dans le domaine pénal
par
Giacometti, Mona
Référence
DPO news, 8, 8, (page 5-9)
Publication
Publié, 2020-10-01
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
La collecte de preuves numériques : bienvenue dans l'ère 3.0. ! » - « Digitale Bewijsgaring : Welkom in het tijdperk 3.0. !
par
Giacometti, Mona
Référence
Blue, 07, (page 9-13)
Publication
Publié, 2019-10-01
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
La collecte des preuves numériques en droit belge après l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 5 décembre 2018
par
Giacometti, Mona
Référence
Revue de droit pénal et de criminologie, 2019, 9-10
Publication
Publié, 2019-10-01
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
Médiation et transaction pénales : du neuf pour ces alternatives au procès pénal !
par
Giacometti, Mona
Référence
Cahiers du Centre de recherches informatique et droit, 5 juin 2018
Publication
Publié, 2018-10-01
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
La transaction pénale revisitée à la sauce constitutionnelle et la médiation pénale élargie
par
Giacometti, Mona
; Teper, Léa
Référence
Revue de droit pénal et de criminologie, 2018, 7-8
Publication
Publié, 2018-10-01
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
La décision d'enquête européenne : la révolution de la coopération judiciaire entre Etats membres de l'Union est en marche !
par
Giacometti, Mona
Référence
Journal des tribunaux, 33, 6703, (page 640-660)
Publication
Publié, 2017
Article révisé par les pairs
Détails
Le mandat d'arrêt européen dans la tourmente de la politique espagnole
par
Giacometti, Mona
Référence
Cahiers du Centre de recherches informatique et droit
Publication
Publié, 2017
Article révisé par les pairs
Détails
La décision d'enquête européenne : un nouvel instrument destiné à révolutionner la récolte de preuves au sein de l'UE ?
par
Giacometti, Mona
Référence
Revue de droit pénal et de criminologie, 2016
Publication
Publié, 2016
Article révisé par les pairs
Détails
Accès à l'avocat durant la phase préliminaire du procès pénal : du changement en perspective ! Analyse de la directive du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès
par
Giacometti, Mona
; Monville, Pierre
Référence
Droit pénal de l'entreprise, 2016, 1
Publication
Publié, 2016
Article révisé par les pairs
Détails
La « reconnaissance préalable de culpabilité » ou « plaider coupable » : une révolution dans notre arsenal procédural ?
par
Fernandez-Bertier, Michaël
; Giacometti, Mona
Référence
Revue de droit pénal et de criminologie, 2016, 4
Publication
Publié, 2016
Article révisé par les pairs
Détails
Les fournisseurs d'accès à Internet, nouveaux gendarmes de la toile?", note sous Cass., 22 octobre 2013
par
Giacometti, Mona
; Monville, Pierre
Référence
Revue du droit des technologies de l'information, 2014, 55
Publication
Publié, 2014
Article révisé par les pairs
Détails
Les pouvoirs de la chambre des mises en accusation durant la phase préliminaire du procès pénal
par
Giacometti, Mona
; Monville, Pierre
Publication
Publié, 2014
Ouvrage en collaboration
Détails
Simulacre de mariage et faux en écritures publiques : un consentement vicié suffirait ?
par
Giacometti, Mona
; Monville, Pierre
Référence
Revue de droit pénal et de criminologie, 2013
Publication
Publié, 2013
Article révisé par les pairs
Détails
Mandat d'arrêt européen : le contrôle de l'abus de qualification par l'État d'émission (article 16, § 1er, 3°, de la loi du 19 décembre 2003)
par
Giacometti, Mona
Référence
Revue de droit pénal et de criminologie, 2012
Publication
Publié, 2012
Article révisé par les pairs
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