Les pouvoirs de la chambre des mises en accusation durant la phase préliminaire du procès pénal

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;Monville, Pierre
Référence Kluwer
Publication Publié, 2014

Ouvrage en collaboration

Titre:	Les pouvoirs de la chambre des mises en accusation durant la phase préliminaire du procès pénal
Auteur:	Giacometti, Mona; Monville, Pierre
Informations sur la publication:	Kluwer
Statut de publication:	Publié, 2014
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:isbn:9789046563885

Les pouvoirs de la chambre des mises en accusation durant la phase préliminaire du procès pénal
par Giacometti, Mona , Monville, Pierre
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