Simulacre de mariage et faux en écritures publiques : un consentement vicié suffirait ?

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;Monville, Pierre
Référence Revue de droit pénal et de criminologie, 2013
Publication Publié, 2013

Article révisé par les pairs

Titre:	Simulacre de mariage et faux en écritures publiques : un consentement vicié suffirait ?
Auteur:	Giacometti, Mona; Monville, Pierre
Informations sur la publication:	Revue de droit pénal et de criminologie, 2013
Statut de publication:	Publié, 2013
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0035-4384

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