Les défaillances systémiques concernant l(a)'(in)dépendance du pouvoir judiciaire polonais : un coup d'arrêt à l'exécution des mandats d'arrêt européens émis par la Pologne ?

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Référence Revue trimestrielle des droits de l'homme, page (677-692)
Publication Publié, 2021-10-01

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Droit pénal européen. Les enjeux d’une justice pénale européenne
par Flore, Daniel , Giacometti, Mona
Publication Bruxelles, Larcier, 2026
Droit de la procédure pénale
par Beernaert, Marie-Aude , Giacometti, Mona , Vandermeersch, Damien
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Japan and EU Definitions and policies on cybercrime
par Giacometti, Mona , Takekawa, T. T. , Briere, Chloe , Weyembergh, Anne
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Article 2 – L’application de la loi pénale dans l’espace
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Actualités en droit de la procédure pénale
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Publication Bruxelles, Larcier, 2024-12-16

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