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"Garabedian, Daniel"
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Taxpayer protection in the case of irregularities during a tax audit under Belgian and French income tax laws
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 2010-04-26
Communication à un colloque
Détails
La mise en pratique du régime de la TVA applicable aux avocats depuis le 1er janvier 2010
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 2010-01-18
Communication à un colloque
Détails
L'influence de la jurisprudence Cobelfret sur le régime fiscal des dividendes à l'impôt des sociétés
par
Garabedian, Daniel
Référence
Les dialogues de la fiscalité anno 2010, (page 57-68)
Publication
Publié, 2010
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Belasting betalen van derden ? Mogelijke valstrikken voor de bedrijsjurist: Payer l'impôt d'autrui ? Quelques pièges qui guettent le juriste d'entreprise
par
Garabedian, Daniel
; Degée, Jean-Michel
; Verstraete, Henk
Référence
Dossiers des Juristes d'entreprise, (page 1-25)
Publication
Publié, 2010
Partie d'ouvrage collectif
Détails
The parent trap
par
Garabedian, Daniel
Référence
European lawyer, (page 45-46)
Publication
Publié, 2009-11
Article révisé par les pairs
Détails
Payer l'impôt d'autrui ?: Examen de quelques dispositions légales qui permettent à l'administration de recouvrer l'impôt à charge d'un tiers
par
Garabedian, Daniel
; Henneaux, François
Editeur scientifique
Garabedian, Daniel
Référence
Questions fiscales d'actualité à l'usage des non-fiscalistes, (page 51-89)
Publication
Publié, 2009-05
Partie d'ouvrage collectif
Accès en ligne
Droit fiscal des sociétés
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 2009-02-16
Communication à un colloque
Détails
Procédure fiscale
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 2009-02-02
Communication à un colloque
Détails
Le principe du choix licite de la voie la moins imposée - Un état des lieux
par
Garabedian, Daniel
Référence
L'évolution des principes généraux du droit fiscal, (page 57-106)
Référence
, (page 57-106)
Publication
Publié, 2009
Publication dans des actes
Détails
Principes de légitime confiance et de légalité de l'impôt: deux développements récents
par
Garabedian, Daniel
Référence
Mélanges Glansdorff
Publication
Publié, 2009
Partie d'ouvrage collectif
Détails
The Common Consolidated Corporate Tax Base
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 2008-08-31
Communication à un colloque
Détails
Nouvelle disposition anti-abus: guère de changement de fond
par
Garabedian, Daniel
Référence
Fiscologue, 10, 1132, (page 1-4)
Publication
Publié, 2008
Article révisé par les pairs
Détails
Examen de jurisprudence (1991-2006): Les impôts sur les revenus et les sociétés
par
Garabedian, Daniel
; Kirkpatrick, John
Référence
Revue critique de jurisprudence belge, 2, (page 251-337)
Publication
Publié, 2008
Article révisé par les pairs
Détails
Cross-Border Dividend Taxation: Testing the Belgian Rules Against the ECJ Case law (or Testing the ECJ Case law Against the Belgian Rules)
par
Garabedian, Daniel
; Malherbe, Jacques
Référence
A Vision of Taxes within and outside European Borders, Liber Amicorum Frans Vanistendael, (page 397-427)
Publication
Publié, 2008
Partie d'ouvrage collectif
Détails
CCCTB. International Issues. Credit Method for Portfolio Dividends, Interest and Royalties
par
Garabedian, Daniel
; Malherbe, Jacques
Référence
Common Consolidated Corporate Tax Base, (page 705-723)
Publication
Publié, 2008
Partie d'ouvrage collectif
Détails
La jurisprudence récente de la CJCE en matière d’impôts sur les revenus
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 2007-10-05
Communication à un colloque
Détails
Belgium Corporate Income Tax: disallowed expenses
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 2007-06-08
Communication à un colloque
Détails
Flux financiers transfrontaliers et conventions préventives de la double imposition dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes: la situation de l'Etat de la source
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 2007-06-04
Communication à un colloque
Détails
Droit fiscal des sociétés
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 2007-03-27
Communication à un colloque
Détails
Debt Push-Down
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 2007-02-27
Communication à un colloque
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