L'influence de la jurisprudence Cobelfret sur le régime fiscal des dividendes à l'impôt des sociétés

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Référence Les dialogues de la fiscalité anno 2010, Larcier, page (57-68)
Publication Publié, 2010

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	L'influence de la jurisprudence Cobelfret sur le régime fiscal des dividendes à l'impôt des sociétés
Auteur:	Garabedian, Daniel
Informations sur la publication:	Les dialogues de la fiscalité anno 2010, Larcier, page (57-68)
Statut de publication:	Publié, 2010
Sujet CREF:	Droit
	Droit fiscal
Langue:	Français

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