Nouvelle disposition anti-abus: guère de changement de fond

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Référence Fiscologue, 10, 1132, page (1-4)
Publication Publié, 2008

Article révisé par les pairs

Titre:	Nouvelle disposition anti-abus: guère de changement de fond
Auteur:	Garabedian, Daniel
Informations sur la publication:	Fiscologue, 10, 1132, page (1-4)
Statut de publication:	Publié, 2008
Sujet CREF:	Droit
	Droit fiscal
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0772-4845

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