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La jurisprudence récente de la CJCE en matière d’impôts sur les revenus

par Garabedian, Daniel
Référence Formation approfondie en Droit fiscal pour les magistrats organisée par le Service public fédéral de la Justice
Publication Non publié, 2007-10-05

Communication à un colloque

• Détails

Titre:	La jurisprudence récente de la CJCE en matière d’impôts sur les revenus
Auteur:	Garabedian, Daniel
Informations sur la publication:	Formation approfondie en Droit fiscal pour les magistrats organisée par le Service public fédéral de la Justice
Statut de publication:	Non publié, 2007-10-05
Sujet CREF:	Droit
	Droit fiscal
Note générale:	Exposé et texte polycopié
Langue:	Français