par Garabedian, Daniel
Référence Formation approfondie en Droit fiscal pour les magistrats organisée par le Service public fédéral de la Justice
Publication Non publié, 2007-10-05
Communication à un colloque
Titre:
  • La jurisprudence récente de la CJCE en matière d’impôts sur les revenus
Auteur:Garabedian, Daniel
Informations sur la publication:Formation approfondie en Droit fiscal pour les magistrats organisée par le Service public fédéral de la Justice
Statut de publication:Non publié, 2007-10-05
Sujet CREF:Droit
Droit fiscal
Note générale:Exposé et texte polycopié
Langue:Français