Examen de jurisprudence (1991-2006): Les impôts sur les revenus et les sociétés

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Référence Revue critique de jurisprudence belge, 2, page (251-337)
Publication Publié, 2008

Article révisé par les pairs

Titre:	Examen de jurisprudence (1991-2006): Les impôts sur les revenus et les sociétés
Auteur:	Garabedian, Daniel; Kirkpatrick, John
Informations sur la publication:	Revue critique de jurisprudence belge, 2, page (251-337)
Statut de publication:	Publié, 2008
Sujet CREF:	Droit
	Droit fiscal
Note générale:	1ère partie (autres parties en préparation)
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0035-0966

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