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"Ganshof Van Der Meersch, Walter"
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Rede gehouden op de plechtige terechtzitting van het Hot van cassatie van 25 mars 1971, ter gelgenheid van de installatie van de heer eerste voorzitter Arthur Belpaire
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, (page 7)
Publication
Publié, 1971
Article révisé par les pairs
Détails
Eloge funèbre de M. le premier président Paul Giroul
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, (page 6-11)
Publication
Publié, 1971
Article révisé par les pairs
Détails
Eloge funèbre de M. le conseiller émérite Albert Bail
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, (page 5-8)
Publication
Publié, 1971
Article révisé par les pairs
Détails
Rede gehouden op de plechtige terechtzitting van het Hof van cassatie van 30 maart 1971 , ter gelegenheid van de installatie van de heer voorzitter Carlos L. Louveaux
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, (page 6)
Publication
Publié, 1971
Article révisé par les pairs
Détails
Portée de la règle en vertu de laquelle celui qui réclame l'exécution d'une obligation, doit la prouver: Note 1 sous cassation, 20 novembre 1970
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 248-253)
Publication
Publié, 1971
Article révisé par les pairs
Détails
Portée de la règle en vertu de laquelle celui qui réclame l'exécution d'une obligation, doit la prouver.
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, (page 263-268)
Publication
Publié, 1971
Article révisé par les pairs
Détails
Point de départ du délai de prescroption des diverses actions dérivant d'une police d'assurance: Note sous cassation, 20 novembre 1970
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, (page 261-262)
Publication
Publié, 1971
Article révisé par les pairs
Détails
Point de départ du délai de prescroption des diverses actions dérivant d'une police d'assurance: Note sous cassation, 20 novembre 1970
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Rechtskundig weekblad, (page 1555-1559)
Publication
Publié, 1971
Article révisé par les pairs
Détails
La concession exclusive de vente dans le système de la loi du 27 juillet 1961: Conclusions précédant cassation, 11 mars 1971
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 632-642)
Publication
Publié, 1971
Article révisé par les pairs
Détails
La concession exclusive de vente dans le système de la loi du 27 juillet 1961
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Journal des tribunaux, (page 323-327)
Publication
Publié, 1971
Article révisé par les pairs
Détails
Conditions auxquelles la Cour de cassation est tenue de renvoyer par question préjudicielle à la cour de justice des Communautés européennes pour interpréter une disposition du traité instituant la Communauté économique européenne: Conclusions précédant cassation, 24 décembre 1970
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, (page 393-402)
Publication
Publié, 1971
Article révisé par les pairs
Détails
La concession exclusive de vente dans le système de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne: Conclusions précédant cassation, 11 mars 1971
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 632-642)
Publication
Publié, 1971
Article révisé par les pairs
Détails
La primauté du droit communautaire sur le droit interne: Conclusions précédant cassation, 27 mai 1971
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 888-914)
Publication
Publié, 1971
Article révisé par les pairs
Détails
La primauté du droit communautaire sur le droit interne
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Journal des tribunaux, (page 462-470)
Publication
Publié, 1971
Article révisé par les pairs
Détails
La concession exclusive de vente dans le système de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Journal des tribunaux, (page 323-327)
Publication
Publié, 1971
Article révisé par les pairs
Détails
Propos sur le texte de la loi et les principes généraux de droit
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Journal des tribunaux, 85, 4714, (page 557-573)
Publication
Publié, 1970
Article révisé par les pairs
Détails
Eloge de M. Lucien van Beirs, Président de la Cour de cassation
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, 4, (page 8-15)
Publication
Publié, 1970
Article révisé par les pairs
Détails
Le juge belge et le droit international
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Revue belge de droit international, 2, (page 409-461)
Publication
Publié, 1970
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
La collaboration entre l'ordre juridique communautaire et les ordres juridiques nationaux dans le secteur de l'agriculture: rapport sur les travaux de la Commission I (Agriculture) du V. Congrès International de Droit Européen
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Publication
Publié, 1970
Ouvrage auteur unique
Accès en ligne
Allocution de clôture
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Les émissions de titres de sociétés en Europe et aux États-Unis - Corporate securities markets in Europe and the United States, (page 391-393)
Publication
Publié, 1970
Publication dans des actes
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