La primauté du droit communautaire sur le droit interne

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Journal des tribunaux, page (462-470)
Publication Publié, 1971

Article révisé par les pairs

Titre:	La primauté du droit communautaire sur le droit interne
Auteur:	Ganshof Van Der Meersch, Walter
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux, page (462-470)
Statut de publication:	Publié, 1971
Sujet CREF:	Droit
Note générale:	Conclusions précédant cassation, 27 mai 1971.
	voy. Droit international public, n°4 et Droit public, Droit constitutionnel, Droit administratif, n°31.voy. aussi : Droit commercial, n°15.
Langue:	N/A
Identificateurs:	urn:issn:0021-812X

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.