La collaboration entre l'ordre juridique communautaire et les ordres juridiques nationaux dans le secteur de l'agriculture: rapport sur les travaux de la Commission I (Agriculture) du V. Congrès International de Droit Européen

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Référence Fédération internationale pour le droit européen
Publication Publié, 1970

Ouvrage auteur unique

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Chapter 7: Social scoring (Art 5.1.c)
par Genicot, Nathan , Gonzalez Fuster, Gloria , Mantelero, Alessandro , Malgieri, Gianclaudio , Zanfir-Fortuna, Gabriela
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La responsabilité civile de l'État - Rapport national Belge
par Auvray, Françoise
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Repenser le travail au-delà du productivisme avec le droit social : mise à l’épreuve d’une méthode à travers le cas de l’emploi convenable
par Dermine, Elise , Van Ypersele, Juliette
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La rationalité pénale moderne et ses apories
par Chabert, Laurent , Ludwiczak, Franck , Chabert, Laurent
Publication Paris, LexisNexis, 2025-09-01
Le code pénal de 1994 : 30 ans d'application et d'évolutions
par Chabert, Laurent , Ludwiczak, Franck , Humbert, Sylvie
Publication Paris, LexisNexis, 2025-09-01

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