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"Ganshof Van Der Meersch, Walter"
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Notion de la réserve légale: Note 1 et 2 sous cassation, 13 décembre 1960
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 408-412)
Publication
Publié, 1961
Article révisé par les pairs
Détails
Réduction du capital et partage partiel de l'avoir social: Note 1 sous cassation, 23 mai 1961
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 1016)
Publication
Publié, 1961
Article révisé par les pairs
Détails
Belgique: Droit public
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Annuaire de législation française et étrangère, 9, (page 44-81)
Publication
Publié, 1960
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
Sécurité de l'Etat et liberté individuelle en droit comparé
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Revue de droit international et de droit comparé, 2, (page 585-742)
Publication
Publié, 1960
Article révisé par les pairs
Détails
La sécurité de l'Etat et les libertés individuelles en droit belge
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Publication
Publié, 1960
Ouvrage auteur unique
Détails
Le droit électoral au Congo belge. Statut des villes et des communes
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
; Perin, François
Publication
Publié, 1959
Actes de colloque
Détails
La sécurité de l'Etat et les libertés individuelles en droit belge
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Revue de droit international et de droit comparé, (page 336-362)
Publication
Publié, 1958
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
Le droit électoral au Congo belge: Le statut des villes et des communes
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
XVe journée interuniversitaire d'études juridiques, 3, (page 3-109)
Publication
Publié, 1958
Publication dans des actes
Accès en ligne
Notice sur la vie et les travaux de Roelof Kranenburg, Docteur honoris causa de la Faculté de Droit (1880-1956)
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Rapport sur l'année académique 1956-1957, (page 199-203)
Publication
Publié, 1958
Partie d'ouvrage collectif
Accès en ligne
Le droit électoral au Congo belge: La liberté de la presse au Congo belge
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
XVe Journée Interuniversitaire d'étude juridique, (page 3-104)
Publication
Publié, 1958
Publication dans des actes
Accès en ligne
Préface
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Editeur scientifique
Urbain, Robert
Référence
La fonction et les services du Premier Ministre en Belgique., (page 9-23)
Publication
Publié, 1958
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Pouvoir de fait et règle de droit dans le fonctionnement des institutions politiques
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Publication
Publié, 1957
Ouvrage auteur unique
Accès en ligne
Existe-t-il des droits administratifs et sociaux distincs des droits politiques et dépourvus des garanties constitutionnelles
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Journal des tribunaux, (page 49-62)
Publication
Publié, 1957
Article révisé par les pairs
Détails
La notion du droit conditionnel et du droit éventuel: Conclusions précédant cassation, 28 mars 1957
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 919-923)
Publication
Publié, 1957
Article révisé par les pairs
Détails
Le droit de l'administrateur d'une société commerciale à sa rémunération et la transmission de ce droit par voie d'héritage: conclusion précédant cassation, 28 mars 1957
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 915-925)
Publication
Publié, 1957
Article révisé par les pairs
Détails
Le principe de la non-rétroactivité de la loi dans le droit du Congo: Note 1 et 2 sous cassation, 21 septembre 1956
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 30)
Publication
Publié, 1957
Article révisé par les pairs
Détails
Le droit d'auteur d'une oeuvre musicale: Conclusions précédant casssation, 19 janvier 1956
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 485-498)
Publication
Publié, 1956
Article révisé par les pairs
Détails
Conclusions précédant cassation, 16 décembre 1955
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 377-381)
Publication
Publié, 1956
Article révisé par les pairs
Détails
L'application des principes généraux du droit au Congo: Conclusion précédant cassation, 14 juin 1956
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 1113-1126)
Publication
Publié, 1956
Article révisé par les pairs
Détails
Le régime juridique des sociétés commerciales congolaises: Conclusions précédant cassation, 14 juin 1956
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 1113-1126)
Publication
Publié, 1956
Article révisé par les pairs
Détails
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