La notion du droit conditionnel et du droit éventuel: Conclusions précédant cassation, 28 mars 1957

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Référence Pasicrisie belge, 1, page (919-923)
Publication Publié, 1957

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Titre:	La notion du droit conditionnel et du droit éventuel: Conclusions précédant cassation, 28 mars 1957
Auteur:	Ganshof Van Der Meersch, Walter
Informations sur la publication:	Pasicrisie belge, 1, page (919-923)
Statut de publication:	Publié, 1957
Sujet CREF:	Droit
Note générale:	voy. droit commercial, n°2, "Le droit de l'administrateur d'une société commerciale à sa rémunération et la transmission de ce droit par voie d'héritage".
Langue:	N/A
Identificateurs:	urn:issn:0031-2614

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