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Le procès civil efficace ?: Première analyse de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile (dite "loi pot-pourri 1")

par Englebert, Jacques ;Taton, Xavier ; [et al.]
Publication Publié, 2015-12-08

Ouvrage en collaboration

• Détails

Titre:	Le procès civil efficace ?: Première analyse de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile (dite "loi pot-pourri 1")
Auteur:	Englebert, Jacques; Taton, Xavier; et al.
Statut de publication:	Publié, 2015-12-08
series:	Bibliothèque de l'Unité de droit judiciaire de l'ULB, 1
Sujet CREF:	Procédure
Volumes/pages:	264 p.
Langue:	Français