par Henneaux, François
Editeur scientifique Moris, Marielle ;Stévenart Meeûs, François;Traversa, Edoardo
Référence Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, Procédure, Larcier, Bruxelles
Publication Soumis pour publication, 2024
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • Note d’observations sur l’arrêt de la Cour de cassation du 22 mai 2014
Auteur:Henneaux, François
Editeur scientifique:Moris, Marielle; Stévenart Meeûs, François; Traversa, Edoardo
Informations sur la publication:Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, Procédure, Larcier, Bruxelles
Statut de publication:Soumis pour publication, 2024
Sujet CREF:Droit fiscal
Procédure
Langue:Français