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La Cour européenne des droits de l’homme pointe le caractère structurel de la durée excessive des procédures au sein des juridictions bruxelloises

par Baetens-Spetschinsky, Marc
Référence Justice en ligne
Publication Publié, 2023-11-30

Article de presse ou de vulgarisation

• Détails

Titre:	La Cour européenne des droits de l’homme pointe le caractère structurel de la durée excessive des procédures au sein des juridictions bruxelloises
Auteur:	Baetens-Spetschinsky, Marc
Informations sur la publication:	Justice en ligne
Statut de publication:	Publié, 2023-11-30
Sujet CREF:	Procédure
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:E227852