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Le critère de la saturation de l'état de l'art dans le droit des dessins et modèles et ses conséquences, ou comment le diable est dans les détails
par
Starc, Sigal
Promoteur
Cabay, Julien
Publication
Non publié, 2021
Mémoire
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Détails
Statistiques
Documents en relation
DI-fusion
Cumul du droit d’auteur et des dessins et modèles : une comparaison systématique au secours des principes
par Cabay, Julien , Berthold, Nicolas , Starc, Sigal
Publication
2022-04-01
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