Article révisé par les pairs
Titre:
  • Cumul du droit d’auteur et des dessins et modèles : une comparaison systématique au secours des principes
Auteur:Cabay, Julien; Berthold, Nicolas; Starc, Sigal
Informations sur la publication:Le droit des affaires, 1, 141, page (57-83)
Statut de publication:Publié, 2022-04-01
Sujet CREF:Droits intellectuels
Droit économique
Droit européen
Jurisprudence
Libertés et droits de l'homme
Mots-clés:droit d'auteur
dessins et modèles
originalité
nouveauté
caractère individuel
saturation de l'état de l'art
multiplicité des formes
juste équilibre
Langue:Français
Identificateurs:urn:issn:E224641