par Cabay, Julien ;Blockx, Frederic ;Lens, Sophie
Editeur scientifique Cabay, Julien ;Strowel, Alain
Référence Les droits intellectuels en dialogue et en pratique, Larcier, Bruxelles, page (159-220)
Publication Publié, 2026
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • De la multiplicité des formes au stelplicht : la preuve ontologique de l’existence du droit d’auteur
Auteur:Cabay, Julien; Blockx, Frederic; Lens, Sophie
Editeur scientifique:Cabay, Julien; Strowel, Alain
Informations sur la publication:Les droits intellectuels en dialogue et en pratique, Larcier, Bruxelles, page (159-220)
Statut de publication:Publié, 2026
series:UB3
Sujet CREF:Droits intellectuels
Mots-clés:droit d'auteur
dessin et modèle non enregistré
charge de la preuve
stelplicht
multiplicité des formes
Langue:Français