par Cabay, Julien ;Blockx, Frederic ;Lens, Sophie
Référence Conférence UB3 sur le thème Les droits intellectuels en dialogue et pratique (11 mai 2026: ULB)
Publication Non publié, 2026-05-11
Communication à un colloque
Titre:
  • De la multiplicité des formes au stelplicht : la preuve ontologique de l’existence du droit d’auteur
Auteur:Cabay, Julien; Blockx, Frederic; Lens, Sophie
Informations sur la publication:Conférence UB3 sur le thème Les droits intellectuels en dialogue et pratique (11 mai 2026: ULB)
Statut de publication:Non publié, 2026-05-11
Sujet CREF:Droits intellectuels
Mots-clés:droit d'auteur
dessin et modèle non enregistré
originalité
charge de la preuve
stelplicht
multiplicité des formes
Langue:Français