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Le bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale : nouvelles règles de procédure et prévention des expulsions judiciaires

par Lenaerts, Jean-Sébastien ; [et al.]
Référence Journal des tribunaux, 2023, 6962, page (689-693)
Publication Publié, 2023-12-09

Article révisé par les pairs

• Détails

Titre:	Le bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale : nouvelles règles de procédure et prévention des expulsions judiciaires
Auteur:	Lenaerts, Jean-Sébastien; et al.
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux, 2023, 6962, page (689-693)
Statut de publication:	Publié, 2023-12-09
Sujet CREF:	Droit privé
	Droit civil (personnes, famille, etc...)
Mots-clés:	Bail
	Bail d'habitation
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0021-812X