Réponse du Centre de droit privé de l’Université Libre de Bruxelles à la consultation publique de la Commission européenne publiée le 4 février 2011 « Towards a Coherent European Approach to Collective Redress »

Organisme financeur ULB
Publication Publié, 2011-04-30

Rapport

L'Amendement : L'émission par l'organe d'administration d'actions de différentes classes
par Simonart, Valérie
Publication 2026-05-15
A Process-Centric Approach to Data Annotation in Regulatory Technologies
par Gyory, Raphaël
Publication Ecole polytechnique de Bruxelles – Informatique, Bruxelles, Université libre de Bruxelles, 2024-12-09
« Réflexions sur l’efficacité en procédure civile et l’efficacité des réformes »
par Menetrey, Séverine , Boularbah, Hakim
Publication Larcier, 2025-05-01
Le défaut et l'opposition
par Lagasse, Stéphanie , Goffioul, Pauline , Boularbah, Hakim
Publication Larcier Intersentia, 2025-05-15
Contrats de vente et de service : quels changement le Livre 7 du Code civil apporte-t-il ?
par Jafferali, Rafaël
Publication 2025-10-16

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