Nullité d’une association qui poursuit en fait un but qui n’est pas désintéressé: note sous Trib. Entr. Bruxelles (néerl.), 21 octobre 2022

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Référence Revue de droit commercial belge, 2023, page (724-744)
Publication Publié, 2023-06-01

Article révisé par les pairs

Titre:	Nullité d’une association qui poursuit en fait un but qui n’est pas désintéressé: note sous Trib. Entr. Bruxelles (néerl.), 21 octobre 2022
Auteur:	Simonart, Valérie
Informations sur la publication:	Revue de droit commercial belge, 2023, page (724-744)
Statut de publication:	Publié, 2023-06-01
Sujet CREF:	Droit commercial
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0772-8050

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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