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Simonart, V. (2023). Nullité d’une association qui poursuit en fait un but qui n’est pas désintéressé: note sous Trib. Entr. Bruxelles (néerl.), 21 octobre 2022. Revue de droit commercial belge, 2023, 724-744.


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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/391711

Simonart, V. (2023). Nullité d’une association qui poursuit en fait un but qui n’est pas désintéressé: note sous Trib. Entr. Bruxelles (néerl.), 21 octobre 2022. Revue de droit commercial belge, 2023, 724-744.