Le nouveau Code civil et la commande publique : morceaux choisis

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Référence Droit des marchés publics : morceaux choisis (14/10/2024: Bruxelles)
Publication Non publié, 2024-10-14

Communication à un colloque

Titre:	Le nouveau Code civil et la commande publique : morceaux choisis
Auteur:	Thungen, Renaud; et al.
Informations sur la publication:	Droit des marchés publics : morceaux choisis (14/10/2024: Bruxelles)
Statut de publication:	Non publié, 2024-10-14
Sujet CREF:	Droit civil [propriété industrielle & intellectuelle]
Langue:	Français

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