Les quasi-contrats et le Livre 5 du Code civil

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Référence La réforme du droit des obligations, Larcier, Bruxelles
Publication Publié, 2023-04-21

Publication dans des actes

Titre:	Les quasi-contrats et le Livre 5 du Code civil
Auteur:	Thungen, Renaud
Informations sur la publication:	La réforme du droit des obligations, Larcier, Bruxelles
Statut de publication:	Publié, 2023-04-21
Sujet CREF:	Droit civil [propriété industrielle & intellectuelle]
Langue:	Français

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