Droit des associations et sociétés de personnes: Syllabus du cours dispensé à la Faculté des sciences sociales et politiques (ULB)

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Publication Publié, 2013

syllabus

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« L’article 17, al. 2 du Code Judiciaire belge : variations sur l’intérêt et la qualité pour agir dans l’intérêt collectif »
par Menetrey, Séverine
Publication 2025-12-01
L’obligation de compliance en droit global
par Briegleb, Alice , Frydman, Benoît , Frison-Roche, Marie-Anne
Publication Paris, Dalloz, 2025-10-31
Le bail à vie : aspects civils et fiscaux:Questions choisies
par Lagasse, Stéphanie , VANSTECHELMAN, Emilie , De Page, Philippe
Publication Bruxelles, Anthemis, 2025-09-30
La compétence territoriale de l’autorité de police administrative générale
par Goffaux, Patrick , Renders, David
Publication Bruxelles, Larcier-Intersentia, 2025-03-20
Conclusions générales:Administration, R.G.P.D et secret des affaires : de la transparence à l'opacité ?
par Goffaux, Patrick , Goffaux, Patrick , Sohier, Jérôme , Vandeburie, Aurélien
Publication 2025

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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