Het hypothecair mandaat en artikel 445, 4de lid van de Faillissementswet van 1851 : einde van een controverse, note sous Cass. 24 octobre 2002

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Référence Revue de droit commercial belge, 2003
Publication Publié, 2003

Article révisé par les pairs

Titre:	Het hypothecair mandaat en artikel 445, 4de lid van de Faillissementswet van 1851 : einde van een controverse, note sous Cass. 24 octobre 2002
Auteur:	Van den Haute, Erik
Informations sur la publication:	Revue de droit commercial belge, 2003
Statut de publication:	Publié, 2003
Sujet CREF:	Droit privé
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0772-8050

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