La dette dans tous ses états ou le devoir de conseil du notaire dans les opérations d’endettement

Référence Le notaire face à la dette, Larcier
Publication Publié, 2021-01-01

Partie d'ouvrage collectif

La garantie de conformité en droit commun de la vente
par Botman, Caroline
Publication 2026-05-28
Chronique de législation en droit privé (1er juillet-31 décembre 2024) (2e partie)
par Botman, Caroline , Bernaerts, Maïka , Berthold, Nicolas , Berwette, Martine , Biart, John , Boulvain, Alice , Cabay, Julien , Croisant, Guillaume , Defraiteur, Vincent , De Jonghe, Corentin , Despontin, Audrey , Docquir, Benjamin , Gallus, Nicole , Houet, Antoine , Lagasse, Stéphanie , Legrand, Clément , Vanbrabant, Bernard , Van Gysel, Alain-Charles
Publication 2025-06-21
Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2024) (1re partie)
par Botman, Caroline , Bernaerts, Maïka , Berthold, Nicolas , Berwette, Martine , Biart, John , Boulvain, Alice , Cabay, Julien , Croisant, Guillaume , Defraiteur, Vincent , De Jonghe, Corentin , Despontin, Audrey , Docquir, Benjamin , Gallus, Nicole , Houet, Antoine , Lagasse, Stéphanie , Legrand, Clément , Vanbrabant, Bernard , Van Gysel, Alain-Charles
Publication 2025-06-14
« L’article 17, al. 2 du Code Judiciaire belge : variations sur l’intérêt et la qualité pour agir dans l’intérêt collectif »
par Menetrey, Séverine
Publication 2025-12-01
L’obligation de compliance en droit global
par Briegleb, Alice , Frydman, Benoît , Frison-Roche, Marie-Anne
Publication Paris, Dalloz, 2025-10-31

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