Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Citer

La procédure de règlement des incidents de compétence au premier degré

par Baetens-Spetschinsky, Marc

Référence Journal des juges de paix, page (112-113)
Publication Publié, 2022-04-01

Article sans comité de lecture

Résumé :

Note sous JP Wavre (2e canton), 30 décembre 2020

Documents en relation

DI-fusion

La Cour d’appel de Bruxelles condamne l’État belge à publier la vacance des postes de magistrats et greffiers
par Baetens-Spetschinsky, Marc
Publication 2024-03-21
Focus sur les saisies
par Baetens-Spetschinsky, Marc
Publication Wolters Kluwer, 2024-01-02
La Cour européenne des droits de l’homme pointe le caractère structurel de la durée excessive des procédures au sein des juridictions bruxelloises
par Baetens-Spetschinsky, Marc
Publication 2023-11-30
La clause attributive de juridiction dans le contrat de transport aérien de passagers
par Baetens-Spetschinsky, Marc
Publication Herentals, Knopspublishing, 2023-01-01
Actualités relatives à l'arbitrage et à la tierce décision obligatoire
par Gennari Curlo, Pia Sobrana , Baetens-Spetschinsky, Marc
Publication Larcier, 2023-02-13

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.

Conditions d'utilisation - Version : 4.1 (2019)

Exporter la liste de :

Loading scholar E-mail ...

Export bibliographie

Format de fichier :

Depuis :

Jusqu'à :

Inclure les références sans date :

Trier par :

Rôles :

Inclure les liens vers le texte intégral :

Oui (Non est la valeur par défaut)

Inclure l'abstract:

Oui (Non est la valeur par défaut)

Afficher l'ORCID iD:

Oui (Non est la valeur par défaut)