Wetsontduiking: Fraus legis

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Publication Publié, 2020-05-15

Ouvrage auteur unique

Fichier(s) déposé(s) par l'encodeur

L'abus de droit peut résulter de la méconnaissance de la confiance légitime créée chez autrui. note sous Cass. 16 novembre 2023.
par Stijns, S. , Auvray, Françoise
Publication 2024-08-01
Le fait générateur de responsabilité
par Auvray, Françoise
Publication 2024-05-17
La régulation du financement de contentieux par les tiers
par Menetrey, Séverine
Publication 2024-08-01
La procédure devant le tribunal de la famille
par Menetrey, Séverine , Van Gysel, Alain-Charles
Publication Anthémis, 2024-08-15
L’office du juge
par Menetrey, Séverine , Van Gysel, Alain-Charles
Publication Anthemis, 2024-08-15

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.