Les annulations, résolutions pour inexécution et résiliations : un rappel des principes civils

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Référence L'option, la condition, le terme et la substitution, Anthemis, Limal
Publication Publié, 2017

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Les annulations, résolutions pour inexécution et résiliations : un rappel des principes civils
Auteur:	Thungen, Renaud
Informations sur la publication:	L'option, la condition, le terme et la substitution, Anthemis, Limal
Statut de publication:	Publié, 2017
Sujet CREF:	Droit privé
Langue:	Français

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